Comité de protection des personnes (CPP) Ouest III

Présidente : Adeline Ranger (collège II)
Vice-présidente : Elise Gand (collège I)
Responsables administratives : Nathalie Hue et Marie Morisson

Horaires du secrétariat : du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Comité de protection des personnes du CHU de Poitiers
bat. Villa Santé – Entrée 4- 1er étage porte 101
2 rue de la Milétrie
CS 90577 86021 Poitiers Cedex
Tel : 05 16 60 42 27
Courriel : cpp-ouest3@chu-poitiers.fr

Tout envoi par livreur doit être réceptionné en main propre par les responsables administratives

Appel à candidatures

Profils recherchés :

  • Deux personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale
  • Deux médecins généralistes
  • Une personne qualifiée en matière domaine juridique

Contact :
cpp-ouest3@chu-poitiers.fr

Depuis le 2 juillet 2018, les comités de protection des personnes (CPP)  sont tirés au sort via un système d’information national (SIRIPH 2G). Ce système d’information permet la simplification et la fluidité de la gestion des dossiers de recherche impliquant la personne humaine.

Pour obtenir la désignation aléatoire d’un CPP, vous devrez vous connecter sur l’application SIRIPH 2G (https://siriph.sante.gouv.fr/) et créer un compte déposant.

Le CPP Ouest III examine actuellement :

– Les recherches relevant de la loi Jardé du 5 mars 2012 ;

– Les investigations cliniques concernant les dispositifs médicaux relevant du règlement européen n° 2017/745/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017.

Chacun des 39 comités de protection des personnes français est composé de 28 membres répartis en deux collèges :

Le premier collège est composé de : 

  • Huit personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine, dont au moins 4 médecins et 2 personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou d’épidémiologie ;
  • Deux médecins spécialistes de médecine générale ;
  • Deux pharmaciens hospitaliers ;
  • Deux auxiliaires médicaux.

Le deuxième collège est composé de :

  • Deux personnes qualifiées en raison de leur compétence à l’égard des questions d’éthique ;
  • Quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale;
  • Quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;
  • Quatre représentants des associations de malades ou d’usagers du système de santé agréées.

Chaque comité comporte parmi ses membres une personne qualifiée en matière de protection des données.

Les fonctions de membre d’un comité de protection des personnes sont exercées à titre gracieux.

Chaque membre d’un comité doit remplir une déclaration publique d’intérêt.

Donner un avis motivé, préalable à toute recherche biomédicale

S’assurer de la protection des participants à la recherche

S’assurer de la pertinence de la recherche

S’assurer que le rapport bénéfice/risque est satisfaisant

Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche.

Pour les promoteurs souhaitant soumettre pour avis au CPP Ouest III une demande de modification substantielle (MS) pour une recherche :

– concernant les dossiers initiaux (DI) ayant reçu un avis favorable du CPP Ouest III avant le 26 mai 2021 : il convient d’abord de créer un dossier historique (DH) sur le SIRIPH 2G et de déposer la MS après validation du DH par notre comité ;

– pour les DI déjà enregistrés dans le SIRIPH 2G, la MS est à déposer dans le dossier déjà créé.

Il convient de déposer la demande de MS au plus tard 21 jours avant la date de passage en séance souhaitée par le promoteur. Cette MS sera attribuée à la séance souhaitée sous condition de disponibilité eu égard au nombre de MS totales examinées lors de cette réunion.