Activité valorisation au sein de la direction de la recherche et de l’innovation
L’activité valorisation est une activité transversale au sein de la direction de la recherche et de l’innovation du CHU de Poitiers. Elle permet de protéger les résultats des travaux de recherches ainsi que la propriété intellectuelle issue de l’activité des agents du CHU de Poitiers.
Partenariat avec le service du partenariat et de la valorisation de la recherche de l’Université (SPVR)
Le partenariat avec le service du partenariat et de la valorisation de la recherche (SPVR) de l’Université de Poitiers, du CNRS et de l’École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique (ENSMA), depuis 2008, est un atout pour les chercheurs du CHU.
Il facilite la négociation des contrats liés à la recherche fondamentale ou clinique (industriel et/ou institutionnel) et la protection du patrimoine intellectuel (dépôt de demandes de brevets, de créations – droit d’auteur, d’enveloppes Soleau, de marques) détenu en copropriété avec l’Université.
L’activité valorisation
Au sein de la direction de la recherche, l’activité valorisation concerne les points d’élaboration, de négociation et de révision des contrats, en lien avec les services juridiques de partenaires publics ou privés. Cette activité permet au CHU de protéger son patrimoine intellectuel, en particulier lorsqu’il est promoteur d’essai clinique.
Les questions de propriété intellectuelle dans les contrats de collaboration et de prestations de service, sont traitées en lien avec les porteurs de projets et les partenaires industriels ou académiques.
Pour tout transfert d’échantillons biologiques humains, un accord de transfert de matériel biologique doit être signé.
Cet accord permet le transfert d’échantillons biologiques humains à un partenaire industriel ou académique. Il a pour objet de régir l’utilisation du matériel, en définissant les responsabilités de chaque partie.
Ces accords sont mis en place dans le cadre de l’activité du centre de ressources biologiques, qui garantit la traçabilité et la qualité des échantillons.
Le secteur de la valorisation est en charge de la rédaction des accords de transfert de matériels biologiques ainsi que des contrats de collaboration lorsque des données cliniques sont associées.
Protéger les données cliniques et les bases de données, protéger un savoir-faire, protéger un droit d’auteur, une marque, un dessin ou modèle, une invention…
L’activité de valorisation permet de mettre en place une protection au titre du droit d’auteur via le dépôt d’enveloppes Soleau, auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) à des fins probatoires. Cela recouvre également le dépôt de logiciels auprès de l’Agence de protection des programmes (APP) et la protection de marques via l’enregistrement auprès de l’Inpi.
La propriété industrielle comprend la gestion de dossiers de valorisation en vue d’une étude de brevetabilité, la gestion du portefeuille de brevets en lien avec le Service du partenariat et de la valorisation de la recherche et enfin la gestion des licences d’exploitation de brevets, de logiciels et de savoir-faire.
Si vous pensez que votre projet peut faire l’objet d’une demande de brevet ou de toute autre protection, contactez l’unité de valorisation afin de compléter un dossier de déclaration d’invention.
Nous contacter :
Tel : 05 49 44 33 89
Noëlla Gorry, responsable valorisation
Comment protéger ?
Le premier réflexe : l’accord de confidentialité.
Lorsque vous allez discuter de votre projet avec des partenaires potentiels, des financeurs privés…
Pensez à faire signer un accord de confidentialité.