Depuis le 1er janvier, le forfait patient urgences est entré en vigueur : le paiement par patient est de 19,61€ après un passage aux urgences, sans hospitalisation.
Doit-on avancer les frais avec cette nouvelle mesure ?
Non, il n’y a pas de frais à avancer lors de votre passage aux urgences.
Le forfait patient urgences est-il remboursé par la complémentaire santé ?
Le montant du FPU vous sera intégralement remboursé par votre complémentaire santé.
Les urgences deviennent-elles payantes ?
Non, les urgences ne sont pas davantage payantes.
Jusqu’alors, chaque passage aux urgences donnait déjà lieu à facturation d’un reste à charge mais selon des modalités complexes. Ce reste à charge pouvait varier de 10 à 60 € environ.
Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences remplace ce calcul complexe : c’est désormais, le même montant, unique et fixe, de 19,61 € qui est facturé au patient. Ce montant est remboursé intégralement par votre complémentaire santé.
Si vous ne bénéficiez pas d’une complémentaire, l’instauration du forfait patient urgences vous prémunit de restes-à-charge supérieurs à 19,61€.
Pour qui le FPU est-il supprimé ?
Le FPU n’est pas facturé pour : les assurés rattachés au régime ATMP avec une incapacité au moins égale à 2/3, les assurées maternité et les nouveau-nés de moins de 30 jours, les mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis, les donneurs d’organe pour les actes en lien avec leur don, les pensionnés militaires ou pour invalidité ou encore les victimes d’actes de terrorisme.
Comment cela se passe-t-il concrètement ?
Si vous présentez votre carte vitale et votre carte de mutuelle, et si votre mutuelle est conventionnée avec l’hôpital, la facturation éventuelle lui sera envoyée directement, vous n’aurez rien à faire.
En revanche, si votre mutuelle n’est pas conventionnée, un avis de somme à payer pourra vous être envoyé, et vous pourrez vous faire rembourser par votre mutuelle.
Si vous n’avez pas de mutuelle, vous recevrez un avis de somme à payer, à charge à vous de le régler.