{"id":615,"date":"2014-09-03T15:12:42","date_gmt":"2014-09-03T15:12:42","guid":{"rendered":"http:\/\/srvintratest:1080\/?page_id=615"},"modified":"2015-11-20T16:58:45","modified_gmt":"2015-11-20T15:58:45","slug":"pole-coeur-poumons-vasculaire-dune-centre-deducation-des-maladies-respiratoires-la-convention-regionale-charte-ethique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chu-poitiers.fr\/en\/pole-coeur-poumons-vasculaire-centre-deducation-des-maladies-respiratoires\/pole-coeur-poumons-vasculaire-dune-centre-deducation-des-maladies-respiratoires-la-convention-regionale-charte-ethique\/","title":{"rendered":"CHARTE ETHIQUE DES PROGRAMMES D\u2019\u00c9DUCATION TH\u00c9RAPEUTIQUE"},"content":{"rendered":"

PRINCIPE N\u00b01\u00a0: Equit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique est propos\u00e9e \u00e0 tous les patients qui en ont besoin. Elle doit contribuer \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9.<\/p>\n

PRINCIPE N\u00b02\u00a0: Libert\u00e9 de choix<\/strong><\/p>\n

La personne malade peut librement choisir d’entrer ou non dans un programme d’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique, elle peut le quitter quand elle le souhaite, sans que cela puisse constituer, de la part des assureurs publics ou priv\u00e9s, un motif de non-remboursement de prestations li\u00e9es aux soins ou, de la part de l’\u00e9quipe soignante, un motif d’interruption du suivi m\u00e9dical ou de la th\u00e9rapeutique. Cette libert\u00e9 de choix suppose notamment que toute personne malade soit inform\u00e9e sur les programmes d’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique pouvant la concerner, ainsi que sur des possibilit\u00e9s de recours en termes de soutien psychologique et social, sans que cette information ne soit limit\u00e9e au programme propos\u00e9 par la personne ou l’\u00e9quipe qui la suit habituellement.<\/p>\n

PRINCIPE N\u00b03\u00a0: Autonomie<\/strong><\/p>\n

L’int\u00e9r\u00eat des personnes atteintes de maladie chronique, le cas \u00e9ch\u00e9ant de leur entourage, est pris en compte en leur permettant d’\u00eatre v\u00e9ritablement des acteurs et non seulement des b\u00e9n\u00e9ficiaires du programme. Ainsi, la d\u00e9marche \u00e9ducative est participative et centr\u00e9e sur la personne et non sur la simple transmission de savoirs ou de comp\u00e9tences. Elle se construit avec la personne.<\/p>\n

PRINCIPE N\u00b04\u00a0: Prise en charge globale de la personne<\/strong><\/p>\n

La diversit\u00e9 des d\u00e9terminants de la sant\u00e9 -g\u00e9n\u00e9tiques, psychologiques, sociaux, culturels, \u00e9conomiques, politiques, g\u00e9ographiques et environnementaux- est reconnue et doit \u00eatre prise en compte dans les activit\u00e9s d’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique. Selon l’OMS, la sant\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab ressource pour agir \u00bb et non pas simplement comme l’absence de maladie. Ni la sant\u00e9 ni les comportements de sant\u00e9 ne rel\u00e8vent uniquement de la responsabilit\u00e9 des individus.<\/p>\n

PRINCIPE N\u00b05\u00a0: Respect de la personne et impartialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un programme doit \u00eatre trait\u00e9 dans le strict respect du principe de non-jugement, notamment quant \u00e0 son identit\u00e9 culturelle, ses modes de vie, son appartenance id\u00e9ologique, ses croyances spirituelles, ses pratiques en sant\u00e9, ses prises de risque et son orientation sexuelle.<\/p>\n

PRINCIPE N\u00b06\u00a0: Confidentialit\u00e9 des informations concernant le patient<\/strong><\/p>\n

Le programme d’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique garantit \u00e0 la personne vivant avec une maladie chronique que les informations qu’elle r\u00e9v\u00e8le \u00e0 son ou ses interlocuteurs ne seront pas partag\u00e9es, sans son accord, avec d’autres interlocuteurs, y compris au sein du programme et\/ou de l’\u00e9quipe soignante.<\/p>\n

PRINCIPE N\u00b07\u00a0: Transparence sur les financements et l’usage des donn\u00e9es individuelles<\/strong><\/p>\n

Un programme d’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique du patient n’a pas de vis\u00e9e promotionnelle, notamment pour un dispositif m\u00e9dical ou un m\u00e9dicament, conform\u00e9ment \u00e0 la directive 2001\/83\/CE modifi\u00e9e, transpos\u00e9e en droit interne aux articles L. 5122-1 et L. 5122-6 du code de la sant\u00e9 publique. Dans le cadre d’un programme d’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique du patient, le promoteur pr\u00e9cisera \u00e0 l’ARS les diff\u00e9rentes sources de financement dont il b\u00e9n\u00e9ficie, notamment celles issues du priv\u00e9, et apportera la preuve de l’absence de conflits d’int\u00e9r\u00eats, notamment au sein de l’instance de pilotage et de l’\u00e9quipe qui met en oeuvre le programme.<\/p>\n

Par ailleurs, l’exploitation des donn\u00e9es individuelles respectera les dispositions de la Loi n\u00b02004- 801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et modifiant la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

PRINCIPE N\u00b08\u00a0: Promotion d’une \u00e9ducation th\u00e9rapeutique r\u00e9pondant aux crit\u00e8res qualit\u00e9 de la HAS<\/strong><\/p>\n

Les programmes d’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique mis en place sont en particulier\u00a0:<\/p>\n