LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Information et consentement

Les professionnels vous informent, chacun dans leur domaine de compétence sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées.

Aucun acte médical ne peut être effectué sans votre consentement libre et éclairé.

Accès aux informations concernant votre santé

Formulaire accessible ici ou à la direction usagers, risques, qualité (tél : 05 49 44 46 55).

Possibilité soit de consulter le dossier sur place (gratuit) ou de solliciter un envoi de copies (frais de reproduction et d’envoi facturés)

Votre dossier est conservé pendant vingt ans à la date de votre dernière hospitalisation ou consultation externe.

Les ayants droits d’un patient décédé peuvent également avoir accès à certaines informations du dossier.

Pour les cas particuliers cités ci-après, vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur le lien :
– si vous êtes le conjoint ou un parent d’un patient décédé et si vous souhaitez accéder à son dossier médical : demande de dossier médical par un ayant droit.
– si vous êtes mandaté par un patient pour demander l’accès à son dossier médical : demande de dossier médical par un mandataire.
– si vous êtes le tuteur d’un patient majeur et si vous souhaitez accéder à son dossier médical : demande de dossier médical d’un incapable majeur.
– si vous êtes le parent ou le représentant légal d’un patient mineur et si vous souhaitez accéder à son dossier médical : demande de dossier médical d’un mineur.

Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur.

Discrétion et confidentialité
Les informations vous concernant ne sont accessibles que par vous-même.
Vous pouvez demander à ce que votre présence ne soit pas divulguée et que les informations concernant votre état de santé ne soient pas communiquées à vos proches.

Informatique et libertés
Depuis la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le patient a un droit d’information, d’accès et de rectification, pour les informations nominatives qui le concernent et qui sont contenues dans un traitement informatique.

Registre général des cancers
Vous pouvez vous opposer à la transmission des informations vous concernant au registre.