Réglement intérieur
type des instituts de formation en soins infirmiers
Annexe de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des
instituts de formation paramédicaux
Règlement intérieur
Préambule
Champ d'application
Les dispositions du
présent règlement intérieur ont vocation à s'appliquer :
- à l'ensemble des usagers de l'institut
de formation, personnels et étudiants ;
- à toute personne présente, à quelque
titre que ce soit, au sein de l'institut de formation (intervenants extérieurs,
prestataires de service, invités...).
Statut du règlement intérieur
Aucune disposition du
règlement intérieur ne peut être contraire à la réglementation en vigueur
concernant les conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux ainsi que les modalités études et de validation de la formation
conduisant à l'obtention du diplôme d'Etat.
Un exemplaire du présent
règlement est obligatoirement remis à chaque étudiant lors de son admission dans
l'institut de formation.
Titre Ier : Dispositions
communes
Chapitre Ier :
Dispositions générales
Comportement général
Le comportement des
personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de
nature :
- à porter atteinte au bon fonctionnement de l'institut
de formation ;
- à créer
une perturbation dans le déroulement des activités d'enseignement ;
- à porter atteinte à la santé,
l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
D'une manière générale, le
comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en
matière de respect d'autrui et de civilité ainsi qu'aux lois et règlements en
vigueur.
Contrefaçon
Conformément au code de la
propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle d'une oeuvre de l'esprit faite sans le consentement de son auteur est
illicite.
Le délit de contrefaçon
peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en
oeuvre de poursuites pénales.
Chapitre II : Respect des règles d'hygiène et de
sécurité
Interdiction de fumer
Conformément aux
dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous
les lieux fermés et couverts affectés à l'institut de formation (salles de cours
et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires...).
Respect des consignes de sécurité
Quel que soit le lieu où
elle se trouve au sein de l'institut de formation, toute personne doit
impérativement prendre connaissance et respecter :
- les consignes
générales de sécurité, et notamment les consignes d'évacuation en cas
d'incendie ;
- les consignes particulières de sécurité, et notamment
celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au
sein des salles de travaux pratiques.
Il convient, le cas
échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de
l'institut de formation.
Chapitre III : Dispositions concernant les locaux
Maintien de l'ordre dans les locaux
Le directeur de l'institut
de formation est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et
locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la
charge.
Le directeur est compétent
pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d'assurer le maintien de
l'ordre : interdiction d'accès, suspension des enseignements...
Utilisation des locaux
Ils peuvent accueillir des
réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l'article 41 de
l'arrêté du 21 avril 2007.
Titre II : Dispositions applicables aux
étudiants
Chapitre Ier :
Dispositions générales
Libertés et obligations des étudiants
Les étudiants disposent de
la liberté d'information et d'expression. Ils exercent cette liberté à titre
individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux
activités d'enseignement et dans le respect du présent règlement
intérieur.
Les signes et les tenues
qui manifestent ostensiblement l'appartenance à une religion sont interdits dans
tous les lieux affectés à l'institut de formation ainsi qu'au cours de toutes
les activités placées sous la responsabilité de l'institut de formation ou des
enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte dudit
établissement.
Chapitre II : Droits
des étudiants
Représentation
Les étudiants sont
représentés au sein du conseil pédagogique et du conseil de discipline,
conformément aux textes en vigueur.
Les représentants sont
élus au début de chaque année scolaire. Tout étudiant est éligible.
Tout étudiant a droit de
demander des informations à ses représentants.
Liberté d'association
Le droit d'association est
garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d'une association au
sein de l'institut de formation est soumise à une autorisation
préalable.
Tracts et affichages
Dans le respect de la
liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques,
économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document
par les étudiants est autorisée au sein de l'institut de formation, mais sous
conditions.
La distribution de tracts
ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne
extérieure à l'institut est interdite, sauf autorisation expresse par le
directeur de l'établissement.
Affichages et
distributions doivent :
-
ne pas être susceptibles d'entraîner des troubles au sein de l'institut
de formation ;
- ne pas
porter atteinte au fonctionnement de l'institut de formation ;
- ne pas porter atteinte au respect des
personnes et à l'image de l'institut de formation ;
- être respectueux de
l'environnement.
Toute personne ou
groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu'elle ou
qu'il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la
désignation précise de son auteur sans confusion possible avec
l'établissement.
Liberté de réunion
Les étudiants ont la
possibilité de se réunir conformément aux dispositions de l'article 40 de
l'arrêté du 21 avril 2007.
Il ne doit exister aucune
confusion possible entre l'institut de formation et les organisateurs des
réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des
interventions.
Droit à l'information
Tout doit concourir à
informer les étudiants aussi bien sur les missions de l'institut de formation
que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s'organiser à
l'avance : planification des enseignements, calendrier des épreuves de
contrôle continu des connaissances, dates des congés scolaires,.....
Les textes réglementaires
relatifs à la formation, au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession sont
mis à la disposition des étudiants par le directeur de l'institut de
formation.
Chapitre III :
Obligations des étudiants
Ponctualité
La ponctualité est
indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des
enseignements.
Elle concerne tous les
enseignements : théoriques en institut et cliniques en stage. Toutefois si
l'étudiant est en retard pour un motif imputable aux transports en commun, il
est admis en cours.
Tenue vestimentaire
Les tenues vestimentaires
doivent être conformes aux règles de santé, d'hygiène et de sécurité et être
adaptées aux activités d'enseignement, notamment aux travaux
pratiques.
Maladie ou événement grave
En cas de maladie ou
d'événement grave, l'étudiant est tenu d'avertir le jour même le directeur de
l'institut de formation du motif et de la durée approximative de l'absence. Il
est également tenu d'informer le responsable du stage, s'il y a lieu.
En cas de congé maladie,
un certificat médical doit être fourni dans les quarante-huit heures suivant
l'arrêt.
Stages
Les étudiants doivent,
pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures
d'accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure
d'accueil, notamment au secret professionnel et à la discrétion
professionnelle.
Titre III :
Dispositions applicables aux personnels
Droits et obligations des personnels
Les droits et obligations
des personnels font l'objet de dispositions légales et réglementaires générales
ou particulières auxquelles il convient de se reporter (statut général, statuts
particuliers, code du travail, ...).