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VOS DROITS ET VOS DEVOIRS
LES INFORMATIONS VOUS
CONCERNANT
■
Information et
consentement
Afin que vous puissiez participer pleinement
aux choix thérapeutiques qui vous concernent, les médecins et le personnel
paramédical participent à votre information, chacun dans son domaine de
compétences. L'information que vous recevez sur votre état de santé, son
évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées, a pour objectif de
vous permettre d'apporter un consentement libre et éclairé aux actes vous
concernant.
■ Accès aux informations
médicales
Lors d'une hospitalisation, un dossier est constitué,
contenant les observations médicales, les examens réalisés, les soins
dispensés.
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité du système de santé, vous avez la possibilité
d'accéder à ces informations. Les bénéficiaires de ce droit d'accès sont :
le patient lui-même, les ayants-droits en cas de décès, le représentant
légal.
Si vous souhaitez accéder à des informations
médicales en consultant le dossier sur place ou en sollicitant un envoi de
copies, il vous suffit de d'adresser ce formulaire à la
direction usagers risques qualité à l'adresse ci-dessous* (*
sauf cas particuliers, les dossiers médicaux sont conservés pour une durée
de 20 ans.)
Direction usagers risques
qualité
2, rue de la Milétrie - BP 577
86021 POITIERS CEDEX
tél :
05 49 44 49 02
fax : 05 49 44 49 46
courriel : qualite@chu-poitiers.fr
■ Discrétion et
confidentialité
Le respect du secret professionnel est une
obligation pour le personnel hospitalier.
Les informations vous concernant,
recueillies durant votre séjour vous appartiennent.
A cet égard, l'accès de vos proches à ces
informations peut être limité, à votre demande. De même, vous pouvez
demander à ce que votre présence dans l'établissement ne soit pas
divulguée. Adressez-vous pour cela au cadre de santé de votre
service.
■
Informatique et
libertés
Au cours de votre séjour, certaines
informations vous concernant feront l'objet d'un traitement informatisé.
La loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 vous garantit un droit
d'accès et de rectification de ces données nominatives.
■
Registre général des
cancers
Pour mieux prévenir les maladies et soigner
les malades, il est nécessaire de connaître l'épidémiologie d'un certain
nombre d'affections longues. C'est à ce titre qu'un registre des cancers
en région Poitou-Charentes a été créé.
Si vous résidez dans la région
Poitou-Charentes et que vous avez été pris en charge pour un diagnostic de
tumeur à partir de l'année 2008, les informations vous concernant, telles
que la description de la tumeur, la date du diagnostic et votre identité
seront communiquées au registre. Ces informations sont couvertes par le
secret médical le plus absolu, seules les données totalement anonymes
feront l'objet d'analyses statistiques et de publications.
Conformément à la loi du 6 août 2004, vous
pouvez vous opposer à la transmission des informations vous concernant au
registre, en le faisant savoir au médecin qui vous suit. Par ailleurs,
vous disposez d'un droit d'accès et de modifications des données
transmises.
LA PERSONNE DE
CONFIANCE
■
Désignation d'une personne de
confiance
Lors d'une admission, toute personne majeure
a la possibilité de désigner une personne de confiance. Le choix de cette
personne, qui peut porter sur un parent, un proche ou votre médecin
traitant, se fera par écrit. Un formulaire de désignation est prévu à cet
effet et vous sera remis par le personnel soignant.
Cette personne
de confiance pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux
entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Dans le
cas où vous seriez dans l'incapacité d'exprimer votre volonté, la personne
de confiance devient votre représentant et son avis devra être recueilli
par l'équipe médicale, pour tous les actes vous concernant.
LA FIN DE VIE
Les conditions de la fin de vie sont une
préoccupation majeure dans l'établissement et concernent les patients
atteints d'une maladie grave, évolutive, pouvant mettre en jeu le
pronostic vital à court ou long terme et quel que soit l'âge des patients.
La réglementation de 2005 prévoit notamment un «droit de ne pas faire
l'objet d'obstination déraisonnable».
Ainsi, en tenant compte de la volonté du
patient et d'une évaluation précise de son état de santé, des traitements
peuvent être limités ou arrêtés.
S'il est conscient, le patient prend une
décision avec l'aide de son médecin qui l'informe de façon claire et
appropriée de son état de santé et des conséquences de ses choix.
Si le patient n'est plus en état d'exprimer
sa volonté, la décision est prise par les médecins de façon collégiale.
Dans ce cas, les directives anticipées et l'avis de la personne de
confiance ou de la famille seront pris en compte dans la décision
médicale.
Dans toute situation, la délivrance de soins
palliatifs et de traitements soulageant certains symptômes d'inconfort
(particulièrement la douleur) seront mis en place pour sauvegarder la
dignité de la vie du patient et l'accompagner dans ses difficultés
(psychologiques, sociales ou spirituelles). Une équipe de soins palliatifs
peut intervenir en complémentarité des équipes des unités de soins, auprès
du patient et de ses proches.
■
Directives
anticipées
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits
des malades en fin de vie, vous permet de donner par avance des
instructions relatives à la fin de vie, sur la conduite à tenir en matière
de limitation ou d'arrêt d'un traitement pour le jour où vous ne serez
plus en état d'exprimer votre volonté.
Ces directives sont manuscrites et peuvent
s'écrire sur papier libre. Vous devez y indiquer, vos nom et prénom, lieu
de naissance, vos souhaits, dater et signer. Ces directives sont valables
pour une durée de trois ans renouvelable et sont révocables à tout
moment.
Pour un accès facile, vous pouvez remettre
ce document à votre médecin, afin qu'il soit conservé dans votre dossier
médical, ou le confier à votre personne de confiance, un proche ou un
membre de votre famille.
LES VOIES D'EXPRESSION ET DE
RECOURS
■
Direction usagers risque
qualité
Si vous avez une observation ou une réclamation à
formuler sur votre prise en charge dans l'établissement, l'équipe de la
direction usagers risques qualité est à votre disposition pour la recevoir
ou vous écouter.
Direction usagers risques
qualité
2, rue de la Milétrie - BP 577
86021 POITIERS CEDEX
tél :
05 49 44 49 02
fax : 05 49 44 49 46
courriel : qualite@chu-poitiers.fr
En collaboration avec les services de
soins, cette direction veille au respect des droits des usagers.
Elle a pour mission d'écouter les
observations et réclamations des usagers et d'y répondre. Elle informe
également des voies de recours dont le patient dispose.
Votre témoignage nous intéresse. La
satisfaction des usagers est en effet un objectif majeur d'amélioration de
la qualité de nos prestations.
L'ensemble des griefs exprimés est transmis
à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la
prise en charge.
■ Commission des relations
avec les usagers, de la qualité et de la prise en
charge
Cette commission, mise en place depuis mars
1999 dans l'établissement est composée de représentants des usagers, de
médecins, de soignants, de médiateurs médecins et non médecins, de
représentants des personnels issus des instances de
l'établissement.
Elle se réunit tous les trimestres et reçoit
toutes les informations concernant :
-
les mesures
relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité,
-
le nombre de demandes de communication
d'informations médicales,
- les
résultats des enquêtes concernant l'évaluation de la satisfaction des
usagers,
- le nombre et la nature des
observations, réclamations et différents recours.
Ses missions sont les
suivantes :
- veiller au respect des
droits des usagers dans l'établissement et faciliter leurs démarches,
-
contribuer à l'amélioration de l'accueil
et de la prise en charge des patients en formulant des avis et des
propositions.
Le règlement
intérieur de cette commission est affiché à la direction usagers risques
qualité.
QUELQUES REGLES ET
RECOMMANDATIONS
■ Biens et
valeurs
Le CHU ne peut être tenu responsable de la
perte, du vol ou de la détérioration de vos objets de valeur. Il est donc
vivement conseillé de ne pas venir à l'hôpital avec ces objets.
Un
inventaire de vos valeurs sera systématiquement réalisé à votre arrivée.
Vous pourrez effectuer un dépôt, vos valeurs
seront alors acheminées dans un coffre, à la trésorerie située sur le site
de l'hôpital.
Pour la restitution de vos valeurs,
renseignez-vous auprès du cadre de santé de votre service, la veille de
votre départ.
Si vous êtes porteur d'une prothèse dentaire
et/ou auditive, veuillez en informer l'équipe soignante dès que
possible.
-
 Les animaux ne sont pas acceptés au sein
de l'établissement.
Pour préserver le
repos de vos voisins, il est préférable d'utiliser avec discrétion
les appareils de radio et de télévision.
Nous vous remercions
de respecter la propreté des lieux tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur des locaux.
Il est également demandé de
respecter les règles de sécurité et d'hygiène qui sont affichées
dans l'établissement. |
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