La loi du 9 août 2004, qui a révisé la loi « Huriet-Sérusclat » remplace les anciens Comités Consultatifs de Protection des Personnes dans la recherche biomédicale par les Comité de Protection des Personnes.

Les comités ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche biomédicale. Ils s'assurent que la protection des participants à la recherche est assurée (information préalable, recueil de consentement, période d'exclusion, personnes protégées & ), que la recherche est pertinente, que l'évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant.

Cet avis, s'il n'est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche.

La réglementation prévoit que les comités soient également sollicités en cas de projet de recherche portant sur les soins courants, de constitution d'une collection d'échantillons biologiques et en cas d'utilisation d'éléments et de produit de corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement de finalité par rapport au consentement initialement donné.