Instances et nouvelle
gouvernance
L'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé apporte des modifications majeures dans leur
fonctionnement. Les compétences du conseil d'administration sont revues pour en
faire le lieu de la stratégie et du
contrôle.
La commission médicale d'établissement et le comité technique
d'établissement sont consultés pour toute question présentée au conseil
d'administration. Un conseil exécutif est
créé.
Enfin, les règles de la déconcentration de gestion sont établies.
Tous les établissements publics organisent leurs services cliniques et
médico-techniques en pôles d'activité au plus tard le 31 décembre
2006.
Le financement des établissements est également modifié pour
passer du budget global à la tarification à l'activité (T2A) et l'état
prévisionnel des recettes et de dépenses (EPRD) remplace le
budget.
Dès 2004, par anticipation à ces dispositions, le CHU de Poitiers
a débuté la réorganisation de ses services en pôles d'activité et a initié la
déconcentration de gestion. En 2005, le conseil exécutif a été mis en place. En
2007, les 13 pôles d'activité définis ont été mis en
oeuvre.
Le conseil d'administration
(CA)
Le conseil d'administration, présidé par le maire de Poitiers, est
l'instance du CHU qui définit la politique générale de l'établissement. Il prend
les décisions les plus importantes et qui engagent le CHU, notamment en terme de
budget et d'investissement.
En dehors des compétences du conseil d'administration fixées par
l'article L.6143-5 du code de la santé publique, le directeur général dispose
d'une compétence générale pour régler les affaires de l'établissement. Il assure
notamment la gestion et la conduite générale de
l'établissement.
Le conseil
exécutif
Le conseil exécutif est une instance paritaire, présidée par le
directeur général. Elle associe les praticiens désignés par la commission
médicale d'établissement (CME) et des membres de l'équipe de direction autour de
la préparation des décisions nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre
du
projet d'établissement et du contrat d'objectifs et de
moyens.
La commission médicale d'établissement
(CME)
La
commission médicale d'établissement représente le corps médical des différentes
spécialités et domaines d'activité : médecine, chirurgie,
anesthésie-réanimation, biologie, pharmacie, personnels hospitalo-universitaires
temporaires et non titulaires, attachés, internes en médecine et résidents,
internes en pharmacie, sages-femmes.
Le comité technique d'établissement
(CTE)
Il représente le personnel non médical. Présidé par le directeur
de l'établissement et composé de représentants des personnels hospitaliers, ce
comité constitue une instance privilégiée de concertation des
personnels.
La commission de soins infirmiers, rééducation et
médico-techniques
(CSIRMT)
Cette nouvelle commission est consultée sur l'organisation générale des
soins et sur l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins
infirmiers, de rééducation et médico-technique. Elle se prononce sur
l'évaluation des soins et des pratiques professionnelles, la recherche en soins,
la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
l'organisation de l'établissement et le projet d'établissement.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail
(CHSCT)
Cette instance qui contribue à la prévention des risques
professionnels, à l'amélioration des conditions de travail et à la protection de
la santé des personnels hospitaliers.
La comission de relations avec les usagers et
de la qualité de la prise en charge
(CRUQ)
Cette comission veille au respect des droits des usagers et
facilite leurs démarches.
Elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la
politique d'accueil et de la prise en charge des
usagers.
Le comité de liaison alimentation-nutrition
(CLAN)
Il a vocation à participer par ses avis ou propositions à
l'amélioration de la prise en charge des usagers en matière d'alimentation et de
nutrition.
Le comité de lutte contre les infections
nosocomiales (CLIN)
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales a pour
mission de surveiller et de prévenir les infections nosocomiales en assurant le
respect des règles d'hygiène.
Le comité de lutte contre la douleur
(CLUD)
Le
comité coordonne et évalue les actions de lutte contre la douleur dans
l'établissement, participe à la formation continue des professionnels et élabore
des protocoles médicaux et soignants pour la prise en charge de la
douleur.